Intervenants

 

 En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et des articles L 131-1 à L 131-4 du Code de la consommation, il est précisé aux Utilisateurs du site www.someformations.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

  Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale :

 

  Propriétaire et/ou éditeur du site : SOME PHYTO-AROMA

  Statut : SAS au capital social de 1000 Euros - N° RCS TOULOUSE : 830 668 117

  Numéro SIRET : 830 668 117 00013

  Siège social : 15 petit chemin de Tournefeuille 31770

  Responsable de la publication : LLORET Nathalie, Gérant

  Courriel du responsable de la publication : some.phytoaroma@gmail.com

  Numéro TVA Intracommunautaire : FR12 830 668 117

  Webmestre : some.phytoaroma@gmail.com

  Hébergeur : WIX.COM

  

 

  Informations personnelles collectées

 

  En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive Européenne n° 95/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

 

  A l'occasion de l'utilisation du site www.someformations.com, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles ») :

 

 - L'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site www.someformations.com
  - Le fournisseur d'accès de l'Utilisateur.

 

  A l'occasion de l'utilisation du site www.someformations.com, est recueillie l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur, information qui est considérée comme une Information Personnelle par une partie de la jurisprudence et par la CNIL.

 

  L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de SOME PHYTO-AROMA, à l'adresse électronique some.phytoaroma@gmail.com :

 

  - La vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par SOME PHYTO-AROMA ou pour son compte ;

  - Les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;

  - Les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;

  - La communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné. 

 

  Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l'Utilisateur du site www.someformations.com n'est :

 

  - Collectée à l'insu de l'Utilisateur ;

  - Publiée à l'insu de l'Utilisateur;

  - Échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

  Seule l'hypothèse du rachat de SOME PHYTO-AROMA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'Utilisateur du site www.someformations.com. Au demeurant, SOME PHYTO-AROMA est autorisée à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.someformations.com, sous réserve de conserver l'anonymat de ces derniers.

 

  Rectification des Informations Personnelles collectées

 

  Les données sont collectées pour une durée de 5 ans à destination d’une base de données clients des services Commercial et Marketing de SOME PHYTO-AROMA, en France.

 

  Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d’accès et de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à SOME PHYTO-AROMA :

 

  - Un courrier électronique à l'adresse : some.phytoaroma@gmail.com

  - Un courrier à l'adresse : 15 petit chemin de Tournefeuille 31770 COLOMIERS- France,

 

  En indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.someformations.com.

 

  La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

 

  Cookies

 

 Un « Cookie » permet l'identification de l'Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.someformations.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur.

 

  L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise SOME PHYTO-AROMA à y procéder. En tout état de cause, SOME PHYTO-AROMA s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

 

  SOME PHYTO-AROMA informe l’Utilisateur que la durée de l’autorisation donnée est de 13 mois maximum.

 

 L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acceptation des « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer.

 

  S'agissant des Cookies Google qui sont autorisés par défaut, vous pouvez modifier ce paramètre dans la boîte de dialogue « options ».

 

  Nature publicitaire du contenu

 

  SOME PHYTO-AROMA informe le cas échéant l'Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site www.someformations.com.

 

  Observations et suggestions

 

 Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique some.phytoaroma@gmail.com.

 

  Date de la dernière mise à jour

 

  La dernière mise à jour des mentions légales date du 08/11/2018.